Dernière mise à jour : 30 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Vouchd. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent, elles, les transactions. En cas de contradiction, les CGV priment sur les CGU pour tout ce qui concerne l'achat, la vente, les commissions et les remboursements.
Vouchd est accessible 7j/7 sous réserve de maintenance ou d'incident. L'accès à certaines fonctionnalités (achat, publication, retrait) requiert la création d'un compte. La Plateforme ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre temporairement le service pour maintenance.
L'inscription requiert un email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai. Un seul compte par personne, sauf accord écrit.
Les créateurs publient sous un pseudonyme (handle) unique. La certification d'identité est optionnelle et payante : elle vérifie l'identité réelle en interne sans la rendre publique. Usurper l'identité d'un tiers, ou se faire passer faussement pour un créateur certifié, est interdit et entraîne la suspension immédiate.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi. Sont interdits : la fraude au remboursement, la manipulation des votes (Truth Score) ou du système d'affiliation, la création de faux comptes acheteurs pour gonfler des ventes, le scraping non autorisé, les tentatives d'intrusion, le contournement des mécanismes de prix ou de sécurité.
Le détail des contenus autorisés et interdits figure aux CGV (art. 3). L'utilisateur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie et reste seul responsable de ses contenus. La Plateforme agit comme hébergeur au sens de la LCEN et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Les programmes d'affiliation (commission choisie par le créateur, 5% à 30%) et de parrainage (bonus de bienvenue) sont régis par des règles anti-abus : pas d'auto-parrainage, pas d'auto-affiliation, plafond de commission, détection des comptes liés. Toute tentative de contournement annule les gains concernés.
La Plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU/CGV, de fraude avérée, ou d'obligation légale. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; les obligations financières en cours (transactions, gels, litiges) restent dues et traitées jusqu'à leur terme.
La Plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités, mécaniques (prix dynamique, Truth Score, escrow) et interfaces. Les changements substantiels affectant les droits des utilisateurs font l'objet d'une notification préalable.
Vouchd fournit un service technique d'intermédiation. Elle n'est pas l'auteur des contenus et n'est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base d'un contenu acheté. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses propres obligations.
Le traitement des données est décrit dans la page RGPD. Les données sont hébergées dans l'UE, ne sont jamais vendues, et sont supprimables sur demande.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiateur de la consommation, voir Mentions légales) avant toute action judiciaire. Tribunal compétent : Paris.